Article I : Organisation

Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant son siège social au 1, Avenue Nelson Mandela 94 745 ARCUEIL, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 01 septembre 2006 au 30 octobre 2006 intitulé Jeu «PUNTO Orange».

Article II : Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique (avec autorisation parentale pour les mineurs) résidant en France Métropolitaine ayant souscrit un abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile métropolitain.

Sont exclues de toute participation à ce jeu, les personnes travaillant pour les sociétés Orange France et les sociétés organisatrices, ses conseils, ainsi que les membres de leur famille et pour l’Etude SCP Eric Albou & Carolle Yana, Huissiers de Justice Associés à Paris, 160 rue du Temple 75003 PARIS et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de sa famille.

Article III : Modalités de participation

Le participant doit envoyer par SMS le mot clef  “ PUNTO ” au numéro 61616 (0.35€ + coût d’un SMS).
Suite à l’envoi du SMS, un autre message SMS sera automatiquement et instantanément envoyé à l’utilisateur de ce service pour lui confirmer la prise en compte de sa participation.
Si le participant a envoyé un SMS pendant un instant gagnant, défini aléatoirement, il remportera l’un des lots mis en jeu.

L’ensemble des joueurs participe au tirage au sort pour  gagner une Fiat Grande Punto, série limitée Orange.
A la fin du jeu, un des participants et des 5 suppléants sera tirés au sort par Huissier et remportera la Fiat Grande Punto Série Limitée Orange.
Les gagnants recevront un SMS leur indiquant le numéro de téléphone de la personne à contacter afin d’indiquer leurs coordonnées complètes pour recevoir leur lot.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un  délai de 5 jours calendaires, le lot sera remis en jeu si les délais le permettent.

Article IV : Dotations

Les lots mis en jeu sont les suivants :

• 1 Fiat Grande Punto Orange  d’une valeur unitaire commerciale de 18300 Euros *
• 10 Week-ends Châteaux et Hôtels d’une valeur unitaire commerciale de 240 Euros**
• 7  Mobiles SPV M700  d’une valeur unitaire commerciale de  600 euros***
• 5 kits Bluetouch musique Peiker d'une valeur unitaire commerciale de 349 Euros
• 100 Guides Champerard  d’une valeur unitaire commerciale 23,50 Euros
• 150 x 2  entrées au Mondial de l’Automobile d’une valeur unitaire commerciale de 12 Euros chacune.

* La Punto Orange sera livrée clés en main sur Paris/IDF 
La couleur du véhicule ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou d'éventuel échange
Les frais de mise à la route et d’immatriculation et d'assurance restent à la charge du gagnant.
Au moment de la prise de possession du véhicule, le gagnant devra justifier de la possession d'un permis de conduire et d'une assurance pour le véhicule gagné. En l'absence, ce dernier sera conservé jusqu'à présentation des pièces demandées.
Orange prend en charge le transport aller du gagnant jusqu’à Paris.
** le transport, le parking et les achats personnels ne sont pas compris dans ce lot.
*** estimation du prix public, mobile disponible courant 4 ème trimestre 2006.
 

Les entrées au Mondial de l’Automobile seront envoyées aux gagnants en lettre recommandée ou à récupérer sur place le jour pendant l’événement. Si le gagnant est un mineur, l'accompagnateur doit être majeur.

Article V : Désignations des gagnants

Les gagnants sont désignés comme stipulé à l'article III. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse, même numéro de mobile). Sans identification possible des coordonnées du gagnant, il sera disqualifié et le lot sera perdu tel que défini à l'article 3. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Orange France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la ou des participations des gagnants.

Le règlement complet est déposé en l’Etude SCP Eric Albou & Carolle Yana, Huissiers de Justice Associés à Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est déposé en l’Etude SCP Eric Albou & Carolle Yana, Huissiers de Justice Associés à Paris,  160 rue du Temple 75003 PARIS, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 22/10/06 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursée sur simple demande sur la base du tarif lettre en vigueur.

Article VII - Remboursement des frais

Tout participant au jeu peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de participation et des frais d’affranchissement engagés pour la demande d’obtention du règlement complet et de remboursement des frais de participation (un seul remboursement par personne, même nom, même adresse, même numéro de mobile) sur la base forfaitaire de :

• de 0,50 € TTC pour l’envoi du SMS + 0.48 € TTC (frais d’affranchissement, tarif lent en vigueur), soit un forfait de 0,98 € TTC ;

et sur présentation d’un justificatif prouvant la communication (ex : facture détaillée. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier accompagnée d’un R.I.B. ou Relevé Postal.

La demande d’obtention du règlement ou de remboursement des frais de participation et d’affranchissement doivent se faire sur demande écrite avant le 30/10/06 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Stevan ROLLAND, HavasSports.net, 2 allée de longchamp 92281 Suresnes Cedex.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre vingt dix jours à compter de la réception de ladite demande.

Article VIII : Connexion et utilisation

Orange France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, la responsabilité d’Orange France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes et serveurs vocaux. 

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu  implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Orange France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu  et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Orange France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.

Article X : Remises de lots

Orange France ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, Orange France décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Orange France.
La Punto Orange sera livrée clés en main sur Paris/IDF 
La couleur du véhicule ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ou d'éventuel échange
Les frais d'immatriculation et d'assurance restent à la charge du gagnant.
Au moment de la prise de possession du véhicule, le gagnant devra justifier de la possession d'un permis de conduire et d'une assurance pour le véhicule gagné. En l'absence, ce dernier sera conservé jusqu'à présentation des pièces demandées.
Orange prend en charge le transport aller du gagnant jusqu’à Paris.

Article XI : Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Orange France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Article XIII : Attribution des compétences

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.

Article XIV : Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légale s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Orange France – 1, Avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL cedex.